Le 29 mai , venez nous rejoindre à Bouge à partir de 19h00
Les réalités médicales et sociales contemporaines ont fait surgir aux yeux de tous.tes les conditions de travail inadmissibles des métiers du soin et la puissance anxiogène du contexte actuel. Personne ne peut plus nier ces violences et ces drames. Pourtant les violences et les drames continuent d’augmenter. Nous voulons mettre en lumière les dysfonctionnements globaux et les réalités très dures que nous côtoyons sans les voir, que nous cautionnons par nos silences.
✨ Merci pour votre participation à notre Congrès !
Un immense merci à toutes et tous pour votre présence lors de notre congrès qui s’est tenu hier. Votre enthousiasme, votre engagement et la richesse des échanges ont largement contribué au succès de cet événement.
Cette année, nous avons été particulièrement heureuses d’accueillir un plus grand nombre de sages-femmes hospitalières, notamment certaines qui n’étaient plus venues depuis longtemps. Leur présence témoigne de l’intérêt pour ces temps de rencontre et de réflexion, et nous nous en réjouissons vivement. Il est en effet essentiel pour l’Union Professionnelle de répondre aux attentes de l’ensemble des sages-femmes, quel que soit leur mode d’exercice.
Afin de continuer à améliorer nos futures éditions et de répondre au mieux à vos attentes, nous vous invitons à partager votre avis en complétant le formulaire d’évaluation disponible via le lien ci-dessous. Vos retours et vos idées sont précieux pour construire les congrès de demain.
🎓 Un merci tout particulier aux étudiantes, venues si nombreuses. Votre présence nous a fait très plaisir ! Un questionnaire spécifique vous est dédié afin de mieux comprendre vos attentes et imaginer ensemble les formes de collaboration avec l’Union Professionnelle.
🏥 Les sages-femmes hospitalières sont également invitées à compléter un formulaire d’évaluation spécifique. Celui-ci nous permettra de mieux cerner leurs besoins et de renforcer leur représentation au sein de l’UPSFB.
👉 Retrouvez l’ensemble des formulaires via les liens ci-dessous.
Encore merci pour votre participation et à très bientôt !
• La facture INAMI concerne les échanges avec les mutualités (INAMI, eFact, MyCareNet).
• Elle est indépendante du statut TVA et de la réforme PEPPOL.
• La facturation électronique B2B (business to business) concerne uniquement les assujettis TVA dès 2026. La facturation électronique est obligatoire pour recevoir ou émettre une facture entre 2 sociétés (ayant chacune un numéro de TVA) et donc pas pour la tarification d’indépendant (société) au particulier.
2. TVA : Assujettissement des sages-femmes selon l’activité
Exonération (art. 44 TVA)
Vous n’êtes pas assujettie si vous réalisez uniquement des actes thérapeutiques (nomenclature,
consultations médicales, suivi de grossesse).
→ Pas de numéro de TVA.
→ Pas de facturation électronique B2B.
Assujettissement mixte
Vous devenez assujettie si vous réalisez des activités non thérapeutiques (ateliers bien-être,
portage non médical, conférences, formations, vente de matériel).
→ Numéro de TVA obligatoire pour ces activités.
Régime de la franchise (≤ 25 000 €)
• Vous avez un numéro de TVA mais ne facturez pas la TVA car votre chiffre d’affaire des activités soumises à TVA ne dépasse pas 25000€/an.
• Vous restez considérée comme assujettie.
→ Vous êtes soumise à l’obligation PEPPOL pour vos prestations taxables B2B.
3. Qui est concerné par la facturation électronique en 2026 ?
Cas 1 – Activité 100% thérapeutique
• Pas de TVA
• Pas de numéro de TVA
• Pas d’obligation PEPPOL
→ Seules les obligations INAMI restent d’application. Pas encore d’obligation de facturation électronique pour le moment (nous n’avns toujours pas accès à e-attest), mais ça viendra.
Cas 2 – Activité mixte + régime de franchise
• Numéro de TVA
• Pas de TVA facturée
• Obligation PEPPOL pour les prestations taxables
Cas 3 – Activité mixte avec TVA classique
• Numéro de TVA
• Facturation TVA
• Obligation PEPPOL pour les prestations taxables
Résumé
Uniquement actes thérapeutiques → Pas de TVA → Pas de facturation électronique B2B
Activités mixtes (franchise ou TVA classique) → Oui TVA → Oui PEPPOL pour les prestations taxables
Remarque: l’utilisation peppol concerne aussi bien les envois que les réceptions de facture
Suite à la séparation des professions de sage-femme et d’infirmière, certaines matières qui étaient auparavant liées à la profession infirmière n’ont pas été adaptées à la profession de sage-femme. Cela engendre des préjudices sur le terrain concernant nos compétences.
Dans le cadre de notre démarche de défense de la profession, nous souhaitons recenser les différents préjudices rencontrés sur le terrain. Chacune d’entre vous, en fonction de votre lieu d’exercice, peut être confrontée à des situations variées. Afin d’être aussi exhaustives que possible, nous vous invitons à participer à ce recensement en remplissant le document ci-dessous.
Nous vous remercions par avance pour votre collaboration !
Nous sommes à un moment crucial de l’année où seront décidées les mesures de refinancement de notre secteur sage-femme. Vous nous faites régulièrement part de la précarité grandissante dans notre métier de première ligne, afin de relayer votre situation de terrain auprès des instances publiques et des décideurs politiques, nous vous invitons à compléter ce questionnaire en ligne (15 à 20 minutes environ) qui nous aidera à défendre vos intérêts au mieux. Vous êtes hospitalière? Vous pouvez également remplir le questionnaire en utilisant « / « pour les questions qui ne vous concernent pas, et remplir le texte libre de la fin du questionnaire ;0) Nous ne vous oublions pas! N’hésitez pas à transférer ce message et le lien à vos collègues.
Nous vous tiendrons évidemment informé.e.s des résultats dans les prochains mois.
Pouvez-vous compléter le formulaire avant le 24 septembre?
